MENTIONS LÉGALES

1 – ÉDITEUR DU SITE

« https://energie-eco-prime.fr/ » est un site qui présente l’activité de :

Energie Eco Prime
Siège social : 26 RUE CELINE ROBERT 94300 VINCENNES
Téléphone : 01 43 40 54 01
Email : idfassistance@hotmail.fr

Directeur de la publication : Raphael HADDAD

Images : FreePik – Les images du site sont toutes libres de droit et sont issues du site FreePik – www.freepik.com
Icônes : FlatIcon – Les icônes du site sont toutes libres de droit et sont issues du site Flaticon – www.flaticon.com


2 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisation de ce site est réservée à un usage strictement informatif. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d’autres fins sur un quelconque support est interdite sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur et constituerait une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les informations contenues dans ce site sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis. Les liens hypertextuels mis en œuvre sur le site vers d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur.


3 – LÉGISLATION FRANÇAISE – DROIT D’ACCÈS AUX DONNÉES

Tout utilisateur ayant déposé des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication, la rectification ou la suppression des informations le concernant, conformément à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (RGPD – Règlement UE 2016/679).


4 – DÉVELOPPEMENT, MAINTENANCE ET HÉBERGEMENT

Le site est développé et maintenu par :

SOLUB – EIRL FLORIAN DAVIAU
www.solub.fr
La Guissaudière
44430 LE LOROUX BOTTEREAU
Téléphone : 06 86 34 83 35

Le site est hébergé en France sur les serveurs de la société :

Hébergeur : OVH
Société : OVH
Adresse web : www.ovh.com
Adresse postale : 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 ROUBAIX Cedex 1
Téléphone : +33 (0)8 203 203 63
Adresse électronique : support@ovh.com


5 – OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE (BLOCTEL)

Conformément à l’article L223-2 du Code de la consommation, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel :
www.bloctel.gouv.fr


6 – MÉDIATION À LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le médiateur référent est :
CNPM Médiation Consommation
Adresse : 27 avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond
Mail : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu
Site web : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/

01 43 40 54 01